Injustices de la justice
AAQ.CA Autochtones Indiens
Regard acéré sur les irritants du système de justice

Entretien avec le juge en chef de la Cour du Québec

Regard acéré sur les irritants du système de justice

Louise Vadnais, avocate


Le juge Gagnon en entervue avec l'avocate Louise Vadnais

Le président du Conseil de la magistrature et juge en chef de la Cour du Québec, Guy Gagnon, n'est pas homme à se leurrer. Le système de justice a des ratés, qu'il ose nommer. Mais, plus encore, il entend amener les joueurs de la scène judiciaire à travailler de concert à remodeler des façons de faire afin de servir les citoyens dans leur droit à un «meilleur accès à la justice», de la même façon qu'on dit, dans d'autres sphères, «meilleur accès aux soins de santé... à l'éducation».

Pour le juge Gagnon, l'enjeu est clair : «À quoi servent toutes les protections constitutionnelles, tous les discours sur l'indépendance de la magistrature et tous les investissements majeurs en infrastructures que commande l'organisation judiciaire si, dans les faits, l'appareil judiciaire ne sert qu'une partie de nos concitoyens ?» Depuis sa nomination comme juge en chef en septembre 2003, le juge Gagnon ne cesse d'encourager les débats et n'épargne aucun effort afin d'améliorer le système judiciaire dans ses divers rouages, à la faveur d'un meilleur accès à la justice pour tous.

Pas en silos fermés

S'il salue l'émergence d'un consensus concernant l'urgence d'assurer aux citoyens une accessibilité raisonnable aux tribunaux en ce qui concerne les coûts et les délais, le juge privilégie une approche globale autour d'une table de discussion. «Il faut établir des ponts entre les institutions, Barreau, magistrature, gouvernement, université, afin que l'évolution du système judiciaire aille dans le même sens et place l'intérêt du justiciable au cœur de notre réflexion et de nos actions.»

Une ouverture à un débat concerté a bien été marquée, l'an dernier, alors que, pour la première fois depuis sa création en 1988, à l'occasion de l'assemblée annuelle de ses juges, la Cour du Québec accueillait des représentants des Barreaux du Québec, de Montréal et de Québec, de l'Association du Barreau canadien, ainsi que de l'Association des avocats de province.

Plaider le droit de plaider

Susciter, voire provoquer les discussions en vue d'améliorer le système judiciaire ne rebute aucunement le juge en chef. Au contraire. «Si les juges demeurent passifs alors qu'ils sont des acteurs déterminants du système, QUI va prendre la parole pour améliorer le système ?» se demande le juge Gagnon, ancien avocat de pratique privée, originaire d'Amos, résolument déterminé à faire face au défi prioritaire de l'heure : celui d'une justice «accessible, flexible, et moins onéreuse», et tout aussi déterminé à le régler.

Les dires du ministre Marcoux : de la parole... aux actes ?

L'accès à la justice pour tous est le discours à la mode. La classe moyenne n'a plus accès aux tribunaux, et tout le monde veut bien faire. Pour le juge en chef, ce discours ne doit pas rester un débat théorique. C'est pourquoi il est très sensible à la déclaration du ministre de la Justice Yvon Marcoux à l'effet de bonifier le régime. «Nous ignorons, à ce jour, la forme définitive que prendra l'annonce du ministre Marcoux faite le printemps dernier au Congrès du Barreau. Je souhaite qu'elle entraîne une augmentation du nombre d'avocats [à l'Aide juridique], à tout le moins pour certaines régions, et une augmentation des seuils d'admissibilité.»

Contrer le foisonnement de la défense sans avocat

Pour le juge Gagnon, une augmentation de la capacité des services juridiques serait salutaire. «Cela signifie que de moins en moins de gens se représenteront eux-mêmes devant les tribunaux.» Un phénomène de plus en plus répandu, déplore le juge, et qui «crée un déséquilibre», notamment «parce que les non-juristes se défendent en invoquant des notions floues, loin du cœur du litige, et le juge ne peut tenir le rôle de leur avocat».

Carence de jour-juge

L'aide juridique représente un aspect primordial de l'accessibilité à la justice, l'amélioration de l'efficacité du système judiciaire dans le but de faciliter l'accès à la justice aux citoyens en est la pierre angulaire. Concrètement, le juge Gagnon en a fait son cheval de bataille : il préconise une plus grande efficacité du système «par l'économie de temps et par l'augmentation de la disponibilité jour-juge réservée à du véritable contentieux». En d'autres termes, une fois le recours intenté, procéder devrait être une priorité. «Aujourd'hui, le justiciable attend trop longtemps que tout soit en place, que la Cour soit disponible. Cela ne devrait pas être ainsi.»

D'insolites fonctionnements

La réalité devant la Cour est que les conséquences du litige ne sont pas immédiates. «À cet égard, notre système est drôlement fait», observe le juge Gagnon, qui illustre son propos en exposant le cas d'un débiteur qui ne paie pas sa dette, une situation «souvent critique» en matière commerciale. Poursuivi, il conteste l'action. Dans les faits, le débiteur est incapable de rembourser sa dette. «Or, relève le juge, il dispose d'un an et demi devant lui et est indemne pour tout ce temps, c'est-à-dire qu'il n'aura pas à subir les conséquences de ses gestes et de son attitude.» Aussi l'intimé cherchera-t-il, le plus souvent, à régler au moment du procès. «Normal, personne n'aime ce passage obligé», relève le juge, qui, visiblement, souhaiterait que les choses se déroulent autrement.

Les parties mènent le bal

Si la réalité devant la Cour était qu'une fois l'action intentée, le procès allait être fixé très prochainement, l'attitude des gens serait différente, selon le magistrat. Ce même débiteur devrait faire face au système judiciaire dans les semaines qui suivent le dépôt de l'action et s'organiser en conséquence.

Le juge estime qu'il faut se rapprocher de cet idéal : «Bien souvent, à l'appel du rôle, l'avocat ne peut procéder parce qu'il manque un rapport d'expert. Or, on a l'impression que le système en place fait l'affaire de tout le monde, et on se joue un tour. Le meilleur système est celui qui dit : "Si vous commencez un débat judiciaire, attendez-vous qu'il soit traité rapidement, et sachez que le délai pour procéder ne sera pas laissé à la discrétion des parties."»

L'erreur de soigner «à la pièce»

Conscient que les meilleures initiatives ne donneront pas les résultats escomptés si on se consacre sur un seul aspect du problème, le juge affirme que c'est «un amalgame de solutions» qui doit être mis en place pour améliorer l'efficacité du système.

Parmi ces solutions, l'une des plus importantes est d'instaurer un «changement de culture» le plus rapidement possible au sein de la communauté juridique et judiciaire. «Il nous faut plonger dans la philosophie des nouvelles dispositions du Code de procédure civile afin d'éviter le plus possible ce qui apparaît malheureusement trop souvent dans les étapes précédant le procès, soit une conjoncture adversative, défavorable à l'efficacité».

Ménage à faire dans la cour des avocats

À cet égard, le juge en chef souhaite que s'instaure «une plus grande collaboration entre les avocats afin de réduire les actes professionnels des avocats et se concentrer sur les actes nécessaires pour la résolution des litiges». Une approche inspirée des principes énoncés au Code canadien de conduite préalable au procès, élaboré par l'American College of Trial Lawyers1, dont il recommande vivement la lecture.

Comment se traduirait cette collaboration ? «D'abord, appliquer le droit et poser le bon diagnostic. Puis, faire appel davantage aux technologies modernes, tant au civil qu'au criminel, afin de minimiser l'interaction entre les avocats et l'appareil judiciaire ainsi que les déplacements pour les étapes précédant l'audition, et réduire le volume de documents sur support papier.»

Une nouvelle culture alimentée par un nouvel état d'esprit à développer tant chez les juges que chez les avocats. «Si j'étais avocat, j'aimerais, lorsqu'un problème survient, la justice sur rendez-vous : on est prêt à aller devant le tribunal, êtes-vous prêt à nous entendre ?»

Cesser de bouder les nouveaux outils

Selon le magistrat, le milieu juridique a répondu avec «timidité» aux moyens mis en place par le législateur pour permettre aux avocats de «procéder de façon sommaire». Soit, entre autres façons, d'exposer ouvertement et sans détour leurs arguments et positions. «C'est pourtant ce que suggère l'article 151.5 du Code de procédure civile, qui réfère à l'exposé oral de la défense; à l'article 151.6, qui nous invite à procéder sur le fond à la première occasion; et à l'article 175.3, qui traite de la défense orale. Certes, le système nous a habitués à l'écrit, mais il faut apprendre à surmonter nos réticences. Avocats et juges devront appliquer sans complaisance ces dispositions. Les outils sont en place, et il ne s'agit que de les utiliser.»

...notamment en matière criminelle

Le domaine criminel est également dans la mire du juge. «La gestion des dossiers, mieux connue comme étant le caseflow management, doit être appliquée avec plus d'enthousiasme; et je souhaite que le Barreau s'implique avec énergie dans les initiatives conduites par la Chambre criminelle de Montréal, sous l'initiative de la juge Céline Pelletier, afin de mettre sur pied un projet pilote à cet effet.»

Besoin d'équiper les juges

On vit dans un monde plus complexe, et cela se reflète dans le monde judiciaire. Les problèmes soumis aux tribunaux sont plus spectaculaires et plus complexes. Or, les juges doivent ajouter à leur rôle traditionnel celui de facilitateur ou de conciliateur. Pour le juge en chef, les tribunaux doivent soutenir davantage l'application du principe contenu à l'article 4.3 du Code de procédure civile, visant à tenter de concilier les parties. «Les services du juge sont gratuits et disponibles; il demeure une personne impartiale et désintéressée quant à l'issue du litige.».

Or, conciliation va de pair avec formation, et les juges ont débuté une formation en matière de facilitation, de conciliation et de médiation. La juge Lina Bound est responsable des activités de formation au sein de la Cour, qui tente actuellement de bonifier son programme et d'établir un partenariat complémentaire avec l'Institut national de la magistrature. «Les juges doivent être équipés pour faire face aux changements sociaux et juridiques», fait valoir Guy Gagnon, qui veut rendre la conciliation plus disponible, particulièrement en région.

Obliger la conciliation

En matière civile, la conciliation des parties « devrait même être obligatoire avant le procès, à une étape stratégique des procédures, et pour tout litige dépassant un montant donné », poursuit le juge, qui invite, du même coup, la communauté juridique «à se pencher sur l'à-propos de cette proposition».

L'indépendance judiciaire... comment y croire ?

Bien d'autres dossiers alimentent les réflexions du juge en chef, dont celui, et non le moindre, de la rémunération des juges de la Cour du Québec et son corollaire : le principe de l'indépendance des juges. Une cause que la Conférence des juges du Québec a dû défendre jusqu'en Cour suprême pour finalement avoir gain de cause, le 22 juillet dernier2.

Dans la foulée de cette décision, le juge Gagnon pose la question de l'image de la justice et du message paradoxal lancé aux justiciables. «À quoi sert l'énoncé d'un principe aussi fondamental que celui de l'indépendance judiciaire si la façon de la protéger est assumée à coups de conflits et de litiges qui viennent à en miner l'application ?»

Pour cette raison, le juge demande au gouvernement de «prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir à la population que ce long historique de conflits est maintenant chose du passé et que les moyens seront pris de sorte à donner suite de façon efficace au jugement de la Cour suprême».

Et le juge en chef conclut : «L'indépendance judiciaire des juges de nomination provinciale est une priorité dans notre société démocratique, tout comme l'indépendance des juges de nomination fédérale que le gouvernement central semble privilégier.»

1 «À l'été 2004, la juge en chef du Canada, Beverley McLachlin, a salué la venue de ce nouveau Code, qui devrait trouver application partout au Canada, y compris au Québec. En résumé, ce Code suggère des communications soutenues entre procureurs, une plus grande divulgation, une collaboration accentuée afin d'amener la cause à procès avec diligence et de réserver le caractère contradictoire du processus judiciaire à sa plus ultime raison, soit le procès à proprement parler», a fait valoir le juge en chef Gagnon, à l'occasion de la rentrée des tribunaux, en septembre dernier.

2 Cour suprême du Canada, 22 juil. 2005, révisé 28 juil. 2005, no 30477.


Vision d'avenir

Mettre en place une Cour «intégrée» de première instance

Quel serait le meilleur système de justice au Québec ? Voilà une autre question qui préoccupe le juge en chef Guy Gagnon. Un défi en émergence, celui d'une réflexion globale sur l'organisation judiciaire au Québec. Est-ce que le système judiciaire permet la pleine utilisation des ressources disponibles ?

Pour tenter de répondre à ces questions, un rapport émanant d'un groupe de réflexion créé par la Cour du Québec et intitulé «Une réforme judiciaire axée sur le citoyen» a été déposé en avril 2005 par le juge en chef associé de la Cour du Québec, René de la Sablonnière.

Terminé le «c'est pas dans ma Cour, c'est dans l'autre»

Voilà un rapport imposant qui propose une réflexion sur l'organisation judiciaire de première instance au Québec et qui fait ressortir les difficultés inhérentes au système actuel. Le modèle suggéré peut être sommairement décrit comme suit : «Une seule juridiction de première instance serait compétente pour entendre l'ensemble des matières actuellement réparties entre la Cour supérieure, la Cour du Québec et les Cours municipales. Cette Cour aurait le statut constitutionnel de Cour supérieure, elle serait le tribunal de droit commun au Québec et résulterait de l'intégration des trois Cours1

Le paysage juridique au Québec ne cesse de changer, et, dans ce contexte, le rapport arrive à point nommé. La venue des juges de paix magistrats, la réflexion que le ministère de la Justice a amorcée sur les Cours municipales ou encore la volonté de certains de créer un tribunal unifié de la famille sont autant d'éléments qui font, affirme le juge Gagnon, «que les travaux du comité de la Cour du Québec s'inscrivent dans l'ordre des choses».

Une réflexion audacieuse qui se veut également une invitation lancée par la Cour du Québec à toutes les instances, juges de la Cour du Québec, de la Cour supérieure et de la Cour d'appel, ministère de la Justice du Québec, ministère de la Justice à Ottawa, Barreau du Québec, universités, associations, à participer à une table de discussions «dans un esprit d'ouverture et de véritable préoccupation envers le citoyen2».

1 Rapport du Comité de réflexion et d'orientation sur la justice de première instance au Québec, Cour du Québec, avril 2005, pour le Comité, René de la Sablonnière, 45 pages, p. 27.

2 Ibid., p. 4.


Projet pilote et réflexions

Des juges davantage intégrés au processus

En matière de procédure civile, il y a certes ce qui peut se faire maintenant, mais, pour le juge en chef de la Cour du Québec, il y a aussi ce qui peut se faire dans l'avenir. «La Chambre civile de Québec étudie la possibilité de mettre en œuvre un projet pilote à cet effet, et des discussions seront alors engagées avec le Barreau et la Magistrature afin de le peaufiner.»

En fait de quoi s'agit-il ? Le juge Gagnon illustre son propos avec des exemples concrets. Ainsi, dès le début des procédures, un juge se verrait assigner des dossiers afin de régler avec diligence tout différend ou tout irritant qui retarderait l'avancement de l'affaire vers une solution définitive ou, à tout le moins, vers l'étape ultime du procès.

De plus, ce juge aurait pour mission d'assister les parties afin de tout mettre en œuvre pour que l'échéancier soit toujours respecté et, à défaut d'obtenir des résultats positifs par la conciliation, de s'assurer que la cause procède à la première occasion, tel que le prévoient les dispositions du Code de procédure civile.

Appel lancé au Barreau

Les ajournements pour la communication de la preuve doivent-ils forcément se dérouler dans le cadre d'un processus officiel, devant le juge ? Autrement formulé : pourquoi aller devant le juge tant qu'il n'y a pas de litige ? «Sur cette question, nous en sommes au tout début de notre réflexion, fait valoir le juge Gagnon. En fait, j'invite le Barreau, la Magistrature et même l'ensemble de la communauté universitaire qui s'intéresse au droit criminel, de concert avec le Législateur, à réfléchir sur la nécessité de l'ensemble des étapes judiciaires qui se font présentement avec formalisme et pour lesquelles les droits constitutionnels de l'accusé ne sont ou ne pourront jamais être mis en péril.»

La fausse nécessité de la présence du juge en tout

Des exemples ? Un, l'enregistrement du plaidoyer de non-culpabilité devant un juge. Deux, les simples remises pour lesquelles on demande des dates dites pro forma. «Je ne remets pas ici en question la procédure inhérente à l'enquête sur détention et celle inhérente au plaidoyer de culpabilité. Je fais simplement allusion à ces automatismes qui nous obligent toujours à procéder devant un juge alors que, dans les faits, il n'existe pas de véritable contentieux. En minimisant l'interaction entre l'avocat et le Tribunal, et en traitant de façon administrative ce qui peut l'être, on réduirait le nombre de déplacements et on générerait plus de temps-juge pour tout ce qui relève du véritable contentieux.»

Une suggestion qui peut déranger. Le juge Gagnon le sait. Il la soumet à la réflexion des instances concernées, lentement... mais sûrement. Qui va piano, va sano!


Haut de la page

Site en conformité avec le jugement 2002 CSC 14.27704
de la Cour Suprême du Canada en date du 21 février 2002

La Révolte des Victimes: connaître et faire respecter ses droits

Copyright © Jean Jolicoeur. Tous droits réservés.

Panneau d'administration